Prévention et sécurité - Ville de Beauvais

Détails: Catégorie : Prévention et sécurité; Mis à jour : 25 mai 2016

Dans la mesure du possible, il est préférable pour la sécurité de la victime et pour l’enquête que celle-ci appelle la police (Tel : 17) au moment des violences.

les pouvoirs de police sont plus importants lorsque les violences viennent de se commettre.

Si tel n’est pas le cas, la victime peut toujours porter plainte* ultérieurement aux violences

L’importance de la plainte

Une plainte est importante pour actionner l’enquête pénale mais aussi pour certaines démarches (Ex : dans certains cas pour le logement : cf. Logement social de droit commun).

En matière de violences conjugales, une convention d’octobre 2014 a fait du dépôt de plainte un principe dans l’Oise. Dès lors, la police doit privilégier le dépôt de plainte et la main courante* doit rester l’exception

Au commissariat de police de Beauvais, les victimes, peuvent être reçues sur place par une assistante sociale et une psychologue.

La victime peut déposer sa plainte dans n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie (même s’il est conseillé, pour des raisons d’efficacité, de porter plainte au lieu de commission de l’infraction*). Une copie de la plainte est remise à la victime à l’issue de celle-ci.

La police (ou la gendarmerie) ne peut refuser une plainte dès lors qu’une infraction pénale est caractérisée (article 15-3 du Code de procédure pénale). Si tel est le cas, la victime peut écrire au Procureur de la République* pour porter plainte.

L’importance de bien préparer la plainte

Préparer l’audition
Afin que les services d’enquête aient un maximum d’éléments pour agir, il est important que la victime prépare son dépôt de plainte (surtout si elle a peu de preuves des violences). Ainsi, il lui est conseillé de réfléchir en amont à tous les éléments importants à signifier lors de l’audition
(Ex : nom, prénom et adresse des témoins (voisins, famille, amis...), dates des événements, liste détaillée des appels téléphoniques malveillants...)

Ces détails sont d’autant plus importants que, la plupart du temps, le service qui réceptionne la plainte n’est pas celui qui mène l’enquête (les précisions indiquées sur le procès-verbal* de la plainte sont donc essentielles).

Ramener des preuves
Il est essentiel, au moment de la plainte, d’apporter un maximum de preuves afin d’optimiserl’enquête (cf. les preuves).

si la victime n’amène aucune preuve de ce qu’elle avance, il y a de très fortes chances pour que l’affaire soit classée (pas de poursuites contre l’auteur).

Tout au long de l’enquête, si la victime a de nouveaux éléments (témoignages, textos...), elle doit aller compléter sa plainte.

Contact

Commissariat de police de Beauvais
Adresse : 135 rue des Déportés - 60000 Beauvais
Tél commissariat : 03 44 89 80 00 ou si urgence 17
Tél assistante sociale : 03 44 89 80 21
Tél psychologue : 03 44 89 81 13

Procureur de la République
Adresse : TGI de Beauvais - 20 bd Saint-Jean
60000 Beauvais

Documents annexes :

Convention d’octobre 2014 sur le traitement des plaintes en matière de violences conjugales

Détails: Catégorie : Prévention et sécurité; Mis à jour : 8 septembre 2016

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Détails: Catégorie : Prévention et sécurité; Mis à jour : 25 mai 2016

Conçu pour être simple et complet à la fois, ce livret d’information se veut avant tout concret et pratique. Nous avons souhaité créer, à travers lui, un outil opérant et efficace à destination de tous ceux qui peuvent, un jour ou l’autre, être le premier interlocuteur d’une femme victime de violences conjugales. Professionnel ou non, chacun trouvera au fil de ces pages des explications sur ce qu’il faut faire et comment il faut le faire dans cette situation.

Par cet ouvrage, l’objectif de la délégation « Droits des femmes et inté- gration », créée au sein du conseil municipal en 2014, était de répondre simplement aux questions qui se posent, d’offrir des solutions efficientes face à des problématiques complexes et qui requièrent, souvent, des actions rapides.

Ainsi, fiche après fiche, les démarches à effectuer sont exposées de façon didactique et précise afin de savoir vers qui orienter ces femmes et à quoi faire attention.

Qui peut aider dans quel domaine ? À quoi faut-il penser ? Quelles démarches doivent être faites tout de suite ? Comment fait-on pour obtenir un hébergement d’urgence ?... Vous trouverez dans ce guide des réponses à toutes ces questions et bien d’autres encore, dans tous les domaines concernés : juridique, social, santé, logement...

Que vous travailliez à l’hôpital, dans un service de la Ville de Beauvais, dans une pharmacie, au sein des services sociaux… ce guide vous offre un panorama complet, une vue d’ensemble des problématiques auxquelles sont confrontées les femmes victimes de violences conjugales et des solutions qui peuvent être apportées, en urgence ou à plus long terme sur le territoire de la ville.

Faites-en le meilleur usage : aidez les femmes victimes de violences.