La police et la plainte
- Détails
- Catégorie : Prévention et sécurité
- Mis à jour : mercredi 25 mai 2016 16:21
les pouvoirs de police sont plus importants lorsque les violences viennent de se
commettre.
Si tel n’est pas le cas, la victime peut toujours porter plainte* ultérieurement
aux violencesL’importance de la plainte
Une plainte est importante pour actionner l’enquête pénale mais aussi pour certaines démarches (Ex : dans certains cas pour le logement : cf. Logement social de droit commun).En matière de violences conjugales, une convention d’octobre 2014 a fait du dépôt de plainte un principe dans l’Oise. Dès lors, la police doit privilégier le dépôt de plainte et la main courante* doit rester l’exception
Au commissariat de police de Beauvais, les victimes, peuvent être reçues sur
place par une assistante sociale et une psychologue.
La victime peut déposer sa plainte dans n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie (même s’il est conseillé, pour des raisons d’efficacité, de porter plainte au lieu de commission de l’infraction*). Une copie de la plainte est remise à la victime à l’issue de celle-ci.
La police (ou la gendarmerie) ne peut refuser une plainte dès lors qu’une
infraction pénale est caractérisée (article 15-3 du Code de procédure pénale). Si tel est le cas,
la victime peut écrire au Procureur de la République* pour porter plainte.
L’importance de bien préparer la plainte
Préparer l’auditionAfin que les services d’enquête aient un maximum d’éléments pour agir, il est important que la victime prépare son dépôt de plainte (surtout si elle a peu de preuves des violences). Ainsi, il lui est conseillé de réfléchir en amont à tous les éléments importants à signifier lors de l’audition
(Ex : nom, prénom et adresse des témoins (voisins, famille, amis...), dates des événements, liste détaillée des appels téléphoniques malveillants...)
Ces détails sont d’autant plus importants que, la plupart du temps, le service
qui réceptionne la plainte n’est pas celui qui mène l’enquête (les précisions indiquées sur le
procès-verbal* de la plainte sont donc essentielles).
Ramener des preuves
Il est essentiel, au moment de la plainte, d’apporter un maximum de preuves afin d’optimiserl’enquête (cf. les preuves).
si la victime n’amène aucune preuve de ce qu’elle avance, il y a de très fortes
chances pour que l’affaire soit classée (pas de poursuites contre l’auteur).
Tout au long de l’enquête, si la victime a de nouveaux éléments (témoignages,
textos...), elle doit aller compléter sa plainte.
Contact
Commissariat de police de BeauvaisAdresse : 135 rue des Déportés - 60000 Beauvais
Tél commissariat : 03 44 89 80 00 ou si urgence 17
Tél assistante sociale : 03 44 89 80 21
Tél psychologue : 03 44 89 81 13
Procureur de la République
Adresse : TGI de Beauvais - 20 bd Saint-Jean
60000 Beauvais
