Hébergements et logements d’insertion
- Détails
- Catégorie : Prévention et sécurité
- Mis à jour : mercredi 25 mai 2016 15:36
Les étrangers en situation irrégulière ne peuvent bénéficier de ce dispositif.
La procédure
Il faut se rendre à une permanence du SIA2O* (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’Oise) pour constituer un dossier. Aucune pièce n’est à apporter (excepté une pièce d’identité et pour les étrangers un titre de séjour en règle).
Lorsque la victime est déjà prise en charge dans un hébergement d’urgence, son dossier peut-être constitué directement par les professionnels qui la suivent dans ce cadre, sans passer par la permanence. Idem pour les victimes suivies par les partenaires du SIA2O.
Suite à la constitution du dossier, une réponse est apportée par courrier à la victime dans les 15 jours.
Dans ce cas, soit :
- Le dossier est éligible et il existe une place : la personne est alors réorientée vers la structure qui va l’accueillir.
un refus doit être motivé (ex : emploi très éloigné). En pratique le SIA2O accepte en général jusqu’à 2 refus justifiés.
- Le dossier est éligible mais il n’existe aucune place correspondante à la situation de la personne. La personne est alors mise sur liste d’attente et sera contactée dès qu’une place se libérera.
- Le dossier n’est pas éligible aux critères des logements du SIA2O. La personne est alors invitée par courrier à s’orienter vers une assistante sociale de son secteur.
La priorisation des femmes victimes de violences conjugales
Il n’y a pas de priorité pour le statut de « femme victime de violences conjugales » même si les salariés du SIA2O sont attentifs à ce type de situation.
• Les personnes issues des hébergements d’urgence sont prioritaires. Donc si une femme victime de violences conjugales a été hébergée en urgence, elle sera prioritaire du fait de ce placement.
• Les personnes ayant une reconnaissance DAHO (droit a l’hébergement opposable)* ou DALO (droit au logement opposable)* sont prioritaires. Aussi, si une femme n’est pas en hébergement d’urgence mais qu’il y a urgence à lui trouver un hébergement ou un logement, elle a tout intérêt à faire une demande DAHO ou DALO.
• Les personnes ayant une reconnaissance DAHO (droit a l’hébergement opposable)* ou DALO (droit au logement opposable)* sont prioritaires. Aussi, si une femme n’est pas en hébergement d’urgence mais qu’il y a urgence à lui trouver un hébergement ou un logement, elle a tout intérêt à faire une demande DAHO ou DALO.
Un refus sur un logement attribué dans le cadre d’une procédure DAHO ou DALO (qui est une procédure d’urgence pour reloger la personne) est fortement déconseillé, le risque étant de ne pas obtenir de nouvelle proposition dans ce cadre (sauf motif très légitime).
Contact
SIA2OTel : 03 44 07 05 39
Permanence : lundi à 14h00 - FJT Accueil et Promotion
1 rue Aldebert Béllier - 60000 BEAUVAIS
Pour la procédure DAHO ou DALO
DDCS de l’Oise - Secrétariat de la commission de médiation
Tel : 03 44 06 48 00
Ad : 13, rue Biot - BP 10584 - 60005 Beauvais Cedex
Documents et liens:
• SIA2OSIA2O - Système Intégré d'Accueil et d'Orientation de l'Oise
• Procédure DAHO ET DALO
Notice pour la demande DAHO
Formulaire demande de DAHO
Notice pour la demande DALO
Formulaire demande de DALO
