Faites votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne !
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- Catégorie : Urbanisme
Pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, vous pouvez dorénavant déposer votre dossier en ligne, sans frais, sur le guichet numérique https://urbanisme.beauvaisis.fr. Vos démarches sont ainsi facilitées et accélérées.
Plus besoin d’allées et venues en mairie, et fini la paperasse et les frais d’envoi en recommandé de vos courriers ! En quelques clics, vous pouvez faire toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration de cession, déclaration d’intention d’aliéner, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) sur le guichet numérique unique :
Comment ça marche ?
Il vous suffit de :
• créer votre compte,
• sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer,
• sélectionner la commune dans laquelle vous avez votre projet,
• remplir le Cerfa correspondant à votre demande, en joignant
les pièces obligatoires demandées,
• et valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de
demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à
l’instruction du dossier sont jointes.
Le maire reste bien sûr le décisionnaire, et votre mairie votre
interlocutrice privilégiée ; c’est elle qui vous communique, par
mail, votre numéro d’enregistrement.
Chaque échange génère un accusé de réception et une mise
à jour de l’évolution de votre dossier. Vous pouvez ainsi suivre
l’instruction de votre demande en temps réel et télécharger les
pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Les personnes qui n’ont pas d’accès à internet ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique ont toujours la possibilité de déposer leur dossier en mairie en format papier ou de l’adresser par courrier.
Règlement local de publicité
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- Catégorie : Urbanisme
1- Délibération du conseil municipal du 12 mai 2017
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2 - Délibération d'approbation de télétransmission
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3 - Rapport de présentation
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4 - Partie règlementaire
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Annexes
Annexe 1 - Plan de zonage - Format A0
Annexe 1 bis - Plan de zonage - Format A3
Annexe 2 - Localisation des panneaux de limite d'agglomération
Annexe 3 - Arrêté limite d'agglomération de la ville de Beauvais
Annexe 4 - Lexique
Cerfa N°14798*01 - Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (Nouvelle installation/remplacement/modification)
Cerfa N°14799*01 - Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (Nouvelle installation/remplacement/modification)
Elaboration du Règlement Local de Publicité de Beauvais
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Elaboration du règlement local de publicité de Beauvais :
Beauvais, cœur de l’Oise, cœur de vie !
La ville de Beauvais a un projet ambitieux visant à renforcer l’attractivité du territoire, de son cœur de ville et de ses commerces. Parce que l’attractivité d’un territoire passe notamment par la qualité de son cadre de vie, la ville s’est donnée pour mission de mettre en valeur ses paysages et son patrimoine architectural.
Or, une importante progression de la pression publicitaire s’est faite ressentir depuis plusieurs années sur le territoire de Beauvais.
Dans le même temps, le règlement local de publicité (RLP) qui était en place depuis 1998 à Beauvais a été annulé en décembre 2011 par le tribunal administratif d’Amiens.
C’est la raison pour laquelle le conseil municipal de Beauvais a délibéré le 6 juillet 2012 pour prescrire l’élaboration d’un nouveau RLP en fixant les objectifs recherchés et les modalités de la concertation (1).
Qu’est-ce qu’un RLP ?
Le RLP est un outil pour permettre de concilier la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.
Pour ce faire, il édicte des règles nécessairement plus restrictives que le régime général pour améliorer le cadre de vie et créer les conditions d’une plus-value pour le commerce local.
Les objectifs définis pour le futur RLP sont les suivants :
- limiter et encadrer l’affichage publicitaire,
- réduire la pollution visuelle,
- mettre en valeur le paysage et le domaine culturel,
- effectuer des économies d’énergie.
Ces objectifs ne s'opposent nullement à une communication commerciale efficace. Au contraire, ils offrent une possibilité de dépasser une conception trop souvent archaïque et sauvage de cette communication par la mise en place d'un système modernisé, mieux adapté à la sensibilité actuelle, mieux toléré par le public, plus attractif et assurant un exercice normal de la concurrence.
Le RLP a donc indirectement les objectifs suivants :
- Renforcer l'attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale
- Améliorer l’efficacité et l’intégration de la signalisation des acteurs économiques.
(1) Une nouvelle délibération similaire a été prise le 3 juillet 2015 en remplacement de la précédente qui fixait un groupe de travail tiré de l’équipe municipale remaniée lors des élections municipales de 2014.
Les étapes de l’élaboration du RLP
Le RLP est élaboré selon la même procédure que les PLU. Son élaboration devrait s’achever par son approbation fin 2016. Le RLP approuvé sera annexé au PLU.
Phase 1 – Diagnostic initial (recensement, état des lieux)
Le diagnostic a été réalisé courant 2013.
Phase 2 – Définitions des orientations et objectifs détaillés du projet de RLP
Etape actuellement en cours.
En parallèle, la ville est en train de finaliser une Charte de qualité urbaine.
Phase 3 – Elaboration du règlement (concertation, arrêt du projet, consultation des personnes publiques associées, enquête publique, approbation)
Phase 4 – Mise en œuvre du RLP
Conclusions du diagnostic
- Impact très fort de la publicité, notamment dans les parties agglomérées situées le long des grands axes de circulation et les zones d’activité qui les bordent.
- De très nombreuses préenseignes implantées sur tous type de supports et ne permettant pas un guidage rationnel des usagers.
- Des enseignes (en particulier scellées au sol) portant atteinte à la lisibilité et à la qualité des zones commerciales.
- Certaines enseignes du centre-ville à améliorer.
- Un affichage libre suffisant mais à redéployer dans certains secteurs.
Des entrées de ville (ici l'avenue Blaise Pascal) surchargées en affichages publicitaire
Un centre-ville parfois surchargé par la publicité extérieure
Modalités de concertation prévues dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLP :
- Mise en place d’un registre de concertation accompagné d’un dossier technique alimenté au fur et à mesure de la procédure consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville,1, rue Desgroux,
à BEAUVAIS, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 du 24/09/2015 au 29/02/2016.
- Organisation d’une réunion publique de concertation associant notamment les commerçants et les afficheurs - réunion de concertation avec les commerçants,
- Informations sur Beauvaisis Notre Territoire et le site de la ville sur l’état d’avancement de la procédure.
Définitions
Le règlement local de publicité encadre la publicité extérieure, c’est-à-dire les publicités, enseignes et préenseignes visibles d’une voie ouverte à la circulation publique (y compris sur domaine privé) à l’exclusion de ce qui est à l’intérieur d’un local.
Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.
Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s’y exerce.
Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Espace Téléchargement
Règlement Local de Publicité : Invitation réunion publique
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- Catégorie : Urbanisme
La Ville de Beauvais s’est engagée dans une procédure d’élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP).
C’est un document réglementaire approuvé par le conseil municipal et annexé au PLU, constitué d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’annexes.
Ce projet important consiste à édicter des règles plus restrictives que le régime général pour améliorer le cadre de vie, créer les conditions d’une ville plus agréable et une plus-value pour le commerce local.
Dans un esprit de concertation et d’échange, la ville de Beauvais, vous invite à participer à la réunion publique qui aura lieu :
LE MARDI 26 JANVIER 2016 A 19H30 - SALLE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
48, rue Desgroux à Beauvais
Registre de concertation consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie au public.
Renseignements : 03.44.15.68.43.
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
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• La réduction des nuisances sonores dans les zones à enjeux et sur l’ensemble du territoire.
• La préservation de zones calmes.
• L’information au public sur les effets du bruit sur la santé et les programmes d’actions envisagés.
Le présent PPBE porte sur les infrastructures supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules annuels (équivalent à 8 200 véhicules/jour). Il recense les mesures réalisées dans les 10 dernières années et fait des propositions pour les 5 ans à venir.
Le PPBE, comme les cartes stratégiques de bruit, doit être réexaminé et réactualisé tous les cinq ans.
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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement [Document Word 12Mo]
