Règlement local de publicité
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
- Mis à jour : mercredi 14 juin 2017 13:57
1- Délibération du conseil municipal du 12 mai 2017
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2 - Délibération d'approbation de télétransmission
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3 - Rapport de présentation
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4 - Partie règlementaire
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Annexes
Annexe 1 - Plan de zonage - Format A0
Annexe 1 bis - Plan de zonage - Format A3
Annexe 2 - Localisation des panneaux de limite d'agglomération
Annexe 3 - Arrêté limite d'agglomération de la ville de Beauvais
Annexe 4 - Lexique
Cerfa N°14798*01 - Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (Nouvelle installation/remplacement/modification)
Cerfa N°14799*01 - Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (Nouvelle installation/remplacement/modification)
