Appel à Manifestation d'Intérêt : Occupation du domaine public - Point de restauration au Plan deau du Canada

Détails

Catégorie : Appel à manifestation d'intérêt

Publication : lundi 17 février 2025 11:30

La Ville de Beauvais lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’occupation et l’exploitation du point de restauration situé à l’entrée principale du Plan d’eau du Canada.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, avec une durée prévisionnelle de cinq ans à compter du 1er avril 2025. L’exploitant sélectionné aura la responsabilité d’aménager et d’équiper le site pour proposer une offre de restauration adaptée aux visiteurs.

Les candidats intéressés sont invités à consulter ci-dessous les modalités complètes et à soumettre leur dossier avant le 22 mars 2025.

Conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Ville de Beauvais organise une procédure de sélection préalable pour l’occupation et l’exploitation d’un établissement dans le cadre d’une activité de buvette et d’autres activités annexes éventuelles.

L'attribution du droit d’occupation et d’exploitation s'inscrit dans le cadre d'une convention d’occupation du domaine public. En conséquence, le régime applicable est celui du droit public.

Le contrat qui sera signé entre la Direction de l’Événementiel, de l’Animation et des Loisirs de la Ville de Beauvais et l’occupant est un contrat administratif.

À ce titre, les éléments ci-dessous doivent être pris en considération par les candidats :

• L’occupant ne peut pas changer la destination de l’équipement d’exploitation prévue au contrat.
• L’attribution du droit à l’exploitation des locaux ne peut en aucun cas constituer un droit à la propriété commerciale et ne s’apparente en aucune façon à un bail commercial.
• L’occupant ne bénéficie pas de droits réels sur les biens qu’il occupe.
• À l'expiration du contrat, l’occupant ne bénéficie d'aucun droit à son renouvellement.
• L’occupant ne peut céder tout ou partie des droits et obligations attachés au contrat sans l'accord préalable de la Ville de Beauvais.
• Les contestations qui pourraient s'élever entre l’occupant et la Ville de Beauvais au sujet de l'application du contrat relèvent de la compétence des tribunaux de l'ordre administratif.
• Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier réalisés par l’occupant, dont le maintien à l’issue du contrat aura été accepté par la Ville de Beauvais, deviendront de plein droit et gratuitement la propriété de cette dernière. En revanche, les biens mobiliers sont la propriété de l’occupant, qui a à sa charge l’intégralité des coûts d’achat, d’installation ou de remplacement, ainsi que la charge du retrait de ces biens et leur valorisation (réemploi/réutilisation ou à défaut valorisation matière) en fin de contrat, sauf disposition contraire négociée entre l’occupant et la Ville de Beauvais.

La convention sera conclue pour une durée de cinq (5) années à compter du 1er avril 2025 (date prévisionnelle susceptible d’évoluer en fonction de l’incertitude liée à la durée de la présente procédure).

Le point de restauration est localisé dans l’enceinte du Plan d’eau du Canada, à l’entrée principale du site.

Pour l’exercice du point de restauration, la Ville de Beauvais met à disposition une parcelle de 240m². Le plan de situation est annexée à la présente consultation. Les plans et surfaces indiquées peuvent présenter des différences par rapport à l’existant. Les candidats sont invités à s’assurer de la configuration des lieux lors d’une visite sur place.

L’accès ne pourra se faire qu’aux horaires de présence du personnel du plan d’eau du Canada.
L’occupant fera son affaire de la totalité des travaux, aménagements et achats des divers équipements et matériels nécessaires à l’exercice future de son activité professionnelle. Il assurera également la mise en oeuvre des investissements nécessaires à répondre à toute évolution future des normes professionnelles induite par son activité ainsi que toutes les charges d’entretien de ces divers équipements.

Tout investissement, ainsi que tout projet de travaux ou d'aménagement, doit être soumis à une demande d'autorisation préalable auprès de la Ville de Beauvais. Ces initiatives doivent respecter les réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, garantissant ainsi que les aménagements s’intègrent harmonieusement dans l’environnement local. Cette démarche assure que chaque projet contribue de manière cohérente au développement durable et équilibré du territoire, conformément aux orientations et aux règles d’urbanisme établies.

L’occupant devra fournir annuellement les certificats d’entretien de tous les matériels électriques et d’extraction utilisés.

L’occupant devra fournir annuellement à la Ville de beauvais les certificats, bilans de maintenance et d’entretien de tous les matériels de cuisson, réchauffage et équipements d’extraction (ainsi que le bac à graisses) et assurera la vérification de ses installations électriques et de sécurité (installations SSI, extincteurs, alarmes de sécurité...).

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